Mentions Légales

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Mentions Légales

Reproduction interdite

Tous les modèles de ce catalogue (plans, façades, perspectives…) ont été conçus et mis au point à l’initiative de la “Maison des Compagnons” selon les règles fixées par la loi d’architecture du 3 janvier 1977 par les professionnels habilités.

Ces documents avec toutes les illustrations annexes constituent une propriété littéraire et artistique, légalement protégée.

Aux termes de l’article 40 de la loi du 11 mars 1957 :
“toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite”.

En conséquence, aucun de ces documents ne peut être reproduit, modifié ou copié en partie ou en totalité, sans l’accord exprès de l’éditeur et s’il s’agit d’un modèle de maison, sans l’accord de son auteur.

Toute représentation, reproduction ou utilisation par quelque moyen que ce soit, qui n’aurait pas reçu autorisation écrite préalable serait constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les articles 425 et suivants du code pénal.

Crédits

Responsable de la publication : SLV Immobilier- Bourget Habitat – 376 Route Nationale 7 – 38150 ROUSSILLON – Tél : 04 74 11 60 92 –  SARL au capital de 51 000 Euros – RCS :817 686 215 Vienne – TVA : FR49 817686215 – APE : 4110C

Design et développement du site Internet : Dragonne, agence web à Annecy

Credit images (visuels modèles) : Nicolas Corsi

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://conso.medicys.fr ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.